939.22.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.21 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 219.
